Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Appellation de l'établissement de soins: Notre établissement est un cabinet vétérinaire médico-chirurgical conformément à l'arrêté du 13 Mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au chaier des charges publié sur le site de l'Ordre des Vétérinaires. Adresse: 4 place d'Audiffret, 06440 l'Escarène. Téléphone: 04.03.55.01.64. Mail:veterinairelescarene@gmail.com.
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public: L'établissement est généralement ouvert les Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, et le Samedi de 9h00 à 12h00. Les consultations sont sur rendez-vous, sauf urgences.
Personnel affecté aux soins des animaux: Personnel vétérinaire: Dr Cécile Marco-Sénéchal, N° d'ordre 14859, mandat sanitaire du 20/10/2000. Dr Hélène Trinteler, N° d'Ordre 14681. Personnel non vétérinaire: Alycia David
Prestations effectuées: Consultations de médecine générale, vaccinations, chirurgie de convenance, chirurgie des tissus mous, analyses sanguines: effectuées par nos soins sur matériel Idexx ou le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client, anesthésie générales, sédations, radiographies, échographies, délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur, vente de produit d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
Surveillance des animaux hospitalisés: passages réguliers de l'ASV et du vétérinaire dans le chenil, pendant les heures d'ouverture du cabinet. Lorsque le cabinet est fermé, les animaux gardés en hospitalisation en fonction de leur état de santé sont régulièrement visités par le vétérinaire.
Permanence et continuité des soins: gestion des urgences par la structure suivante: Clinique vétérinaire VetRiviera, 448 Bd du Mercantour, NICE, 04.93.71.21.41
Espèces traitées: chiens, chats, furets, rongeurs, lagomorphes
Litiges: En cas de litiges à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires, Immeuble Le Baou, 262 av Sainte Marguerite, 06200 NICE.
RCP: MACSF contrat 78866799, Nice
Conditions tarifaires et modalités de règlement: Les tarifs sont disponibles sur demande à l'accueil. Un devis est proposé avant chaque intervention. Les règlements en espèces, par chèque ( sur présentation d'une carte d'identité) ou carte bancaire sont acceptés.
Médiateur de la consommation: Le médiateur des litiges de la consommation de la profession vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires). Conformément à l’article L 152-1 du Code de la Consommation, en cas de litiges de la consommation, vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : médiateur –conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client: Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins. Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contentions énoncées ci-dessus.
Décès de l'animal: En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client la souhaite, restituer le corps à fin d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société AVAC à CUERS l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d’incinération sont à la charge du Client.
Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux: Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Secret professionnel: Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Docteur Vétérinaire Cécile Marco-Sénéchal. Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).